Israël et l'ONU : 42 ans de non-respect du droit
Abstract: 

“Depuis le déclenchement de la crise du Golfe, les Nations unies jouent un rôle capital, largement inédit. Et pour la première fois depuis bien longtemps, hommes politiques et journalistes en font grand cas, en se plaisant à célébrer l’avènement d’un nouvel ordre international. A les entendre, on se prendrait à croire qu’il ne manque au triomphe du droit international que l’application de la dizaine de résolutions votées par le Conseil de sécurité après le 2 août. C’est oublier que, en ce qui concerne le Proche-Orient, le droit international positif ne commence pas en 1990 mais que, au contraire, il est constitué par un corpus déjà volumineux.
Sans entrer dans une discussion comparative de l’action des Nations unies vis-à-vis des différents problèmes du Proche-Orient – c’est une telle comparaison qui a spontanément suscité le ressentiement de l’opinion publique arabe –, notre propos dans le dossier qui suit est de rappeler ce par quoi était constitué le corpus du droit international dans la région avant 1990, c’est-à-dire par un nombre incalculable de résolutions condamnant Israël pour telle ou telle action ponctuelle ou pour des pratiques durables en affirmant les droits nationaux du peuple palestinien. Parmi ces résolutions, certaines ont fini par être plus ou moins appliquées. D’autres, la majorité, sont encore à ce jour totalement inappliquées. Aussi n’est-il pas exagéré de dire que le conflit du Proche-Orient – le plus ancien conflit régional – est gouverné depuis plus de quarante ans par un total mépris du droit international. Il serait peut-être temps que les apôtres du nouvel ordre mondial s’avisent de promouvoir l’application de ce volume considérable de résolutions, en regard duquel les textes portant condamnation de l’Irak ne représentent qu’une quantité infinitésimale.
Le dossier que nous avons rassemblé ici est formé de deux grands ensembles : le premier comprend les textes les plus importants émanant de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité depuis la création de l’Etat d’Israël ; le second consiste en une liste non exhaustive des résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité. Nous les avons réparties en plusieurs rubriques : Israël-pays arabes, Liban, territoires occupés, Jérusalem. Mais nous n’y avons pas inclus les résolutions annuelles de l’Assemblée générale portant renouvellement du mandat de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), bien qu’elles renferment le plus souvent une réitération du droit des réfugiés palestiniens au rapatriement, énoncé dans la résolution 194 reproduite en tête du dossier. Nous n’avons pas non plus inclus les résolutions du Conseil de sécurité relatives à la prorogation périodique du mandat des différentes forces de l’ONU dans la région, même si ces résolutions « techniques » contiennent souvent, et spécialement dans le cas de la FINUL (Sud-Liban), une condamnation des pratiques israéliennes. Nous avons également écarté les résolutions qui condamnent Israël pour sa collaboration avec le régime raciste d’Afrique du Sud. Enfin, nous n’avons pas repris toutes les résolutions votées par l’Assemblée générale depuis 1974 au titre de la « Question de Palestine », toutes favorables à l’OLP, pour ne pas surcharger inutilement le dossier.
Il faut encore préciser que ce dossier ne résume pas entièrement le problématique du rapport entre Israël et les Nations unies. Il faudrait pour étudier non plus les résolutions votées mais les projets de résolution qui n’ont pas été adoptés par le Conseil de sécurité à la suite du veto américain, ainsi que la manière dont les textes soumis au Conseil sont parfois édulcorés pour éviter précisément le veto américain.
Signalons que les lecteurs intéressés pourront trouver le texte des résolutions de l’ONU dans un recueil publié en français par l’Institut des études palestiniennes en 1976, sous le titre Les résolutions des Nations unies sur la Palestine et le conflit israélo-arabe, qui couvre la période 1946-1974, et dans les recueils annuels publiés, également en français, jusqu’en 1980. La récente réédition de ce recueil, en arabe, couvre la période 1946-2004. (Cet ouvrage en six volumes peut être commandé à l’IPS). Il n’est pas inutile enfin de renvoyer le lecteur à l’article de Jean-Marc Ollier, « 1949 : la conférence de Lausanne ou les limites du refus arabe », paru dans le numéro 35 (printemps 1990) de la REP, pour un éclairage sur l’attitude d’Israël à l’égard de la question des réfugiés dans les années qui suivirent sa création.”

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