Abstract:
On ne doit certes pas mépriser ces quelques succès, ni considérer comme négligeable la proclamation des règles de droit et le constat de leur violation – même lorsqu’ils n’ont pas d’effet immédiat. Pourtant, il faut craindre qu’à la longue, des principes, régulièrement affirmés et toujours totalement inappliqués, ne perdent toute espèce de valeur. De surcroît, l’institution qui tolère indéfiniment une telle somme d’illégalités aussi graves que flagrantes risque de se déconsidérer complètement.
Cet article a été publié dans la REP, n° 41 automne 1991).